"Gen-Lex": au printemps

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L’office fédéral de l’environnement des forêts et des paysages a publié le 27 août 2001 un dossier sur la technologie dite „Terminator“. Elle s’applique aux plantes génétiquement modifiées dont les propres graines sont rendues stériles

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des Etats a mis un terme à la première lecture du texte de loi sur les manipulations génétiques, appelé "Gen-Lex". Elle a demandé que certains passages du projet soient soumis à un nouvel examen en vue de la deuxième lecture et elle prévoit de présenter le texte au plénum à la session du printemps 2001.

Il a fallu six séances pour que la CSEC vienne à bout d’un texte marqué par la complexité et la diversité. La commission avait déjà annoncé en septembre qu’elle prévoierait une deuxième lecture du texte, étant donné que de nombreuses décisions ont été prises de manière provisoire ou ont été ajournées, ceci pour que des études plus approfondies puissent être menées.

Un objet encore en suspens est la délicate question d’un moratoire concernant la dissémination de plantes et d’animaux transgéniques, un sujet qui a fait l’objet de discussions particulièrement intenses. Il a été proposé qu’une solution de rechange envisagée et que la commission en soit saisie au cours d’une prochaine discussion. Après la 2e lecture, au premier trimestre de 2001, la commission tiendra une conférence de presse pour commenter les décisions qu’elle aura prises au sujet de l’ensemble du projet.

La commision a siégé à Berne les 6 et 7 novembre sous la présidence du conseiller aux Etats Pierre-Alain Gentil (PS/JU).

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